Finalement les députés ont voté contre le 6 Juillet. Souvenez vous de la tentative de “Google bombing” qui avait d’ailleurs extrêmement bien marché.
Cette loi avait pour but de rendre possible la création de brevets logiciels, c’est à dire de devenir propriétaire d’un logiciel y compris pour des application webs comme des forums ou autres portails.
Et bien ce ne sera pas possible et cette loi est définitivement mise au placard.
On y a échappé belle, et cela nous rassure sur la lucidité de nos chers députés européens.
La news date un peu, mais elle est importante pour les webmasters et autres fans de openSource qui aurait vu leur domaine d’activité quelque peu perturbés si la directive était passée.
Petit lien : Article sur lemonde.fr